Informations Intermittents

Publié le 16 décembre 2005 par BACCI Ambre

Sent: Thursday, December 15, 2005 5:38 PM

Subject: [INFOS-INTERM.] URGENT Vendredi 16/12/05 a 12h - Lagrave !

Bonjour,

Aujourd'hui l'heure est grave.
Certains pensent passer à travers les gouttes, ...
D'autres s'envoient des chaînes de bonheur pour conjurer le sort, ...
Mais je ne connais qu'un proverbe " Aide toi et le ciel t'aidera " !

Donc si il y a quelque chose à faire, c'est bien maintenant.
Faites la chaîne, en envoyant ce message à cinq intermittents dans les cinq minutes qui suivent vous risquez d'en convaincre deux ou trois sur le fait qu'il faut bouger, maintenant.
En en envoyant à 10 intermittents, nous risquons d'être un peu plus.
A 20, ...
A 2000, ...

Mais aujourd'hui, il ne suffit pas d'informer, il faut aussi bouger, s'organiser, participer, retarder les ouvertures du rideau partout en France, occuper des lieux, perler la grève, communiquer aux professionnels et aux publics ... Avertir son député ...

A l'appel de la Fédération CGT du Spectacle et de ses syndicats, de la CIP-IdF, ...
Pour la Région Parisienne :

Assemblée Générale

Vendredi 16 décembre 2005
à 12 h 00
au Théâtre de la Ville
2, Place du Châtelet
75004 Paris
( M° Châtelet )

jour de la dernière réunion Unedic sur l'assurance chômage et les Annexes 8 et 10

Ci-joint ci-dessous :
- Appel du SNTR ( http://www.sntr.fnsac-cgt.com )
- Le projet de fonds dit " Lagrave "

Faites passer ce message, c'est urgent.

Amitiés,
Gérard Colin
Un autre site pour rester informé :
http///www.cip-idf.org

---- Lettre du SNTR ----

SNTR CGT

Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs
14/16 rue des Lilas . 75019 Paris
Tél : 01 42 00 48 49 . Fax : 01 42 40 06 62
Email : sntr-cgt@wanadoo.fr
Web : http://www.sntr.fnsac-cgt.com

Le 13 décembre 2006 alors que ce déroulait la réunion des partenaires sociaux au MEDEF, des professionnels se sont réunis à Paris, ainsi que dans différentes autres villes de France : Tours, Marseille, Pau, Toulouse, Renne, etc...

Les pseudos négociations du 13 décembre laissent supposer que le protocole de 2003, dénoncé par tous, sauf les signataires, serait prorogé en 2006, moyennant de petits aménagements à la marge. Toutes les confédérations syndicales, sauf la CGT, semblaient d’accord pour attendre la fin 2006 pour, éventuellement revoir l’accord. Le gouvernement serait d’accord pour maintenir le fond transitoire ou le remplacer par un fond pour « accident de carrière », d’accès plus difficile.

L’entreprise d’exclusion continuerait donc et notre ministre de tutelle aurait une fois encore failli à ses engagements. Nous devons donc amplifier notre mobilisation, déjà marquée le 13 décembre par de nombreuse AG et occupations. Il faut prendre conscience du danger et se battre pour le non agrément par le gouvernement d’un accord « inique ».

Seule la loi (PPL) pourrait nous protéger des conséquences d’un paritarisme truqué.

Au MEDEF la réunion s’est achevée à 23 heures, sans qu’aucun accord sur le régime général n’ait été conclu. Il a donc été décidé d’une nouvelle réunion le VENDREDI 16 DECEMBRE à 14 heures 30 qui devrait permettre de parvenir à un accord sur la convention UNEDIC et dans la « foulée » les Annexes 8 et 10 seraient réglées.

NOUS VOUS INVITONS DONC A

UNE NOUVELLE ASSEMBLEE GENERALE

LE VENDREDI 16 DECEMBRE A 12 HEURES

AU THEATRE DE LA VILLE

PLACE DU CHATELET

METRO CHATELET

Apportez boissons, vivres et baskets,

pour un grand pique-nique !

En ce qui concerne les régions renseignez-vous auprès de vos syndicats régionaux.

---- Fonds dit " Lagrave " ----
6 décembre 2005
NOTE D'ETAPE
Fonds permanent de soutien aux artistes et techniciens du spectacle

I - Principes de base
Trois principes sont posés d'entrée de jeu :

Sur le plan des objectifs, le rôle du fonds serait d'assurer un accompagnement social à finalité professionnelle pour les artistes et techniciens ayant épuisé leurs droits à l'indemnisation de l'assurance-chômage.

En matière de financement, le fonds serait financé par l'Etat et abondé par voie de conventions avec les collectivités territoriales, ou par d'autres sources.

Sur celui de la gouvernance, ce fonds permanent serait institué sous forme d'une association autonome, dont la gestion administrative, technique et financière serait déléguée au groupe Audiens par une convention de gestion.

II - Champ et populations concernées

Le fonds couvre des professionnels avérés par une carrière de plus de cinq ans qui connaissent ou pourraient connaître une fragilité professionnelle.

Trois catégories de population sont concernées :
•    Les artistes et intermittents qui ont besoin d'un soutien d'accompagnement temporaire pour être réinsérés dans la profession ;
•    Ceux pour lesquels une reconversion professionnelle doit être envisagée ;
•    Ceux dont la situation nécessite une action solidaire.

III - Objectifs

Deux rôles pourraient être assignés au fonds :
un rôle d'anticipation et de repérage
un rôle actif de soutien financier et d'action sociale dans la perspective d'une orientation professionnelle, dont les modalités seront exposées ci-après.

a) Rôle d'anticipation et de repérage

Sur la base des déclarations d'activités et de revenus, le fonds peut repérer les artistes et techniciens qui ont cinq années de profession et connaissent depuis deux ans des difficultés les exposant à la fragilité.
Le fonds organisera avec les intéressés des entretiens pour s'assurer de leur situation, définir les solutions appropriées et pourra faire appel, à cet effet aux partenaires extérieurs (ANPE spectacle, AFDAS, Centre médical de la Bourse, etc.).
Dans le cadre de sa mission, le fonds bénéficiera des concours des Commissions paritaires nationales pour l'emploi et la formation (CPNE). De même, le réseau des Comités régionaux pour l'emploi dans le spectacle (COREPS) constituera une source de connaissance et d'information collective pour le fonds sur l'évolution de l'emploi dans le secteur et dans chaque région et les risques qu'elle pourrait entraîner pour certaines catégories. Ce rôle d'anticipation et de repérage, qui ne s'accompagne pas d'aides directes, aurait un coût de fonctionnement et notamment de formation pour les agents qui sont chargés des entretiens.

b) Modalités d'intervention du fonds

1. Rôle de soutien professionnel

Il s'agit de répondre à des demandes d'aides qu'adresseraient au fonds les artistes et techniciens justifiant d'une professionnalisation significative (5 ans d'ancienneté au moins avec une activité moyenne égale ou supérieure au seuil d'affiliation à l'assurance-chômage) et arrivant en fin de droits d'assurance-chômage.

Une aide financière régulière subordonnée et liée à l'élaboration d'un projet professionnel ou de reconversion professionnelle volontaire, au sein du secteur ou en dehors, pourrait leur être accordée. Elle pourrait couvrir le besoin de revenu de remplacement et le financement des actions de formation qui ne seraient pas pris en charge par ailleurs.

2. Allocation sociale temporaire pour des situations d'urgence

Cette aide financière immédiate aurait pour objet de répondre à une situation d'urgence qui doit être traitée sans retard pour éviter une grave détresse ou une désocialisation du demandeur (exemples : impayés de loyers, surendettement).

3. Allocation de solidarité

Elle serait destinée aux artistes ou techniciens en fin de droits, dont la situation professionnelle le nécessiterait, et qui ne pourraient bénéficier des actions du fonds définies ci-dessus ou éprouveraient de la difficulté à accéder aux minima sociaux.
A titre d'exemples, les artistes ou techniciens parvenus en fin de droits avec l'ancienneté requise, mais trop âgés pour envisager une reprise d'activité et très proches de l'âge de la retraite, pourraient bénéficier d'une aide financière d'accompagnement jusqu'à la jouissance de leur pension ; de même les artistes et techniciens victimes d'un handicap lourd, s'ils remplissent les mêmes conditions, pourraient obtenir, en complément de l'AAH une aide financière et se voir éventuellement offrir une orientation sociale vers des établissements ou une structure d'accueil. Ces exemples ne sont pas exclusifs d'autres situations.

IV – Financement

Une dotation annuelle serait allouée au fonds. Cette disposition est la seule possible, dans la mesure où il s'agit d'un fonds dont l'autonomie doit être consacrée. Une formule sous forme d'avances successives, adoptée pour les fonds spécifique provisoire et transitoire ne conviendrait pas dans ce cas.

Le financement serait assuré par l'Etat, le cas échéant abondé par la contribution des collectivités territoriales comprises dans le périmètre du fonds ou par d'autres sources. Le Fonds pourrait également mobiliser les moyens des organismes sociaux du spectacle et, notamment, les économies réalisées grâce aux mesures de simplification et de rationalisation de la gestion entre eux.

L'action sociale du groupe Audiens, dans le cadre des activités retraite-prévoyance, resterait distincte. Le fonds permanent pourra d'ailleurs aiguiller vers cette aide sociale les personnes qui auraient vocation à y prétendre dans la limite des moyens alloués par les organismes sociaux du spectacle.

V – Gouvernance

La gouvernance implique deux ordres de définitions.

> D'abord, sur la nature juridique du fonds. Il serait constitué sous la forme d'une association autonome. Sa gestion administrative, technique et financière serait déléguée au groupe Audiens par une convention de gestion.

> Ensuite, sur les organes du fonds.

Deux instances pourraient être prévues, étant entendu qu'Audiens mettrait à disposition l'ensemble des moyens humains et matériels pour permettre la réalisation des opérations de gestion et d'administration. Le groupe assumerait le secrétariat des deux organes et exécuterait les instructions sur le plan administratif, technique et financier, dans le cadre du budget, sans poursuivre de but lucratif.

a) Le Conseil d'administration

Ce serait l'instance « politique » du fonds.

al) Composition

- L'Etat, soit : un représentant au Ministère de la Culture et de la Communication et un
représentant au Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

Le Président du Conseil d'administration serait un membre d'un grand corps de l'Etat, nommé conjointement par les deux Ministres.

- Les représentants des organisations syndicales représentatives affiliées à l'une des cinq confédérations syndicales.

- Les représentants des organismes professionnels des employeurs désignés par la FESAC.

a2) Rôle

Le Conseil d'administration arrêterait les principes d'administration du fonds.

- Axes et priorités : critères d'accès au fonds pour les artistes et techniciens, types de soutiens et d'aides financières, nature et conditions d'attribution des aides. Il se réunirait au moins deux fois par an.

- Conventions :

•    Une convention de gestion signée par le Président du Conseil d'administration et le groupe Audiens.
•    Des conventions avec les partenaires contribuant aux objectifs du fonds (AFDAS, ANPE spectacle, Centre médical de la Bourse, etc.).
•    Les éventuelles conventions avec les collectivités territoriales qui seraient prêtes à abonder le fonds pour prendre en compte des actions particulières, en raison de fragilités liées à la situation géographique ou de projets propres à une collectivité.

b) Le comité de pilotage

Ce serait l'instance «exécutive» des orientations définies par le Conseil d'administration auquel elle rendrait compte au moins une fois par semestre.

La composition du Comité de pilotage issu du Conseil d'administration serait restreinte et équilibrée :
-    le Président du Conseil d'administration
-    les deux représentants de l'Etat
-    trois représentants des syndicats de salariés, en fonction des résultats des élections aux institutions de l'IRPS.
-    trois représentants des organisations d'employeurs désignés par la FESAC.

Le Directeur du groupe Audiens, sous l'autorité du Comité de pilotage, assurerait le fonctionnement courant.

Deux observations finales :

- Le dispositif qui sera arrêté définitivement devra être simple et d'application transparente. Dans toute la mesure possible, il conviendra d'éviter le recours à des conditions de ressources qui impliquent des effets de seuil et nécessitent des contrôles lourds.

- Il a vocation à prendre effet au 1er janvier 2006, pour accompagner l'accord sur l'assurance-chômage.

Michel LAGRAVE